On t’a volé ton sac ? Ta voiture a été endommagée ? Tu as été victime d’une agression ? Tu désires porter plainte mais tu ne sais pas comment ? Tu te demandes à quoi cela va servir ?
Porter plainte: Quoi ? Quand ? Où ? Comment ?
Porter plainte, c’est le fait pour une personne victime d’une infraction de dénoncer officiellement celle-ci aux autorités.
Si tu désires porter plainte, il va de ton intérêt de le faire le plus vite possible après les faits. D’abord, parce que cela permettra à la police de disposer rapidement d’infos précises. Aussi, parce que le mécanisme de la prescription ne permet pas de poursuivre les infractions indéfiniment. Sauf exceptions, les délais sont de 6 mois pour les contraventions, 5 ans pour les délits et 10 ans pour les crimes. Passés ces délais, les infractions ne pourront plus être poursuivies !
Pour déposer plainte, tu dois te rendre dans le service de police de ton choix (celui de ta commune, du lieu de l’infraction,…). Sur place, un fonctionnaire de police procèdera à ton audition et consignera tes propos dans un procès-verbal (PV). Sois le plus complet possible : chaque détail est important ! Lorsque tu as terminé, lis bien le PV afin de vérifier si ton récit a été correctement retranscrit. S’il contient des erreurs, tu peux demander au policier qu’il le modifie. Sache que tu n’es pas obligé(e) de signer le PV. Ensuite, une copie de ton audition te sera remise. Tu recevras également une attestation de dépôt de plainte. Garde ces documents car ils contiennent des infos dont tu pourrais avoir besoin par la suite.
Si tu désires être informé(e) des suites réservées à ta plainte, il te faudra effectuer une déclaration de personne lésée. Il s’agit d’un formulaire à remplir, qui sera joint à ton dossier. Lors de ton dépôt de plainte, le policier doit t’informer de la possibilité de remplir ce formulaire. Cette déclaration te permet d’être informé(e) des grandes étapes de la procédure. Si tu n’effectues pas cette déclaration, tu ne seras averti(e) que si l’affaire est introduite au tribunal !
Et après ?
Une fois la plainte déposée, les services de police la transmettent au parquet du Procureur du Roi. C’est le parquet qui décidera du sort à réserver à ta plainte. Plusieurs choix s’offrent à lui : ouvrir une enquête, fixer directement l’affaire au tribunal, confier l’affaire à un juge d’instruction, proposer une médiation à l’auteur, classer l’affaire sans suite,… Le classement sans suite est le sort qui est réservé à beaucoup de plaintes.
Plusieurs motifs peuvent expliquer que ces plaintes ne soient pas traitées : auteur inconnu, pas assez d’éléments pour poursuivre, infractions trop minimes, etc. En outre, tu dois savoir que chaque année, environ 2 millions de plaintes sont déposées. Il est donc impossible de donner suite à chacune d’entre elles ! Malgré tout, il reste important de porter plainte afin que les autorités soient au courant des infractions commises. De plus, certaines infractions ne peuvent être poursuivies que si une plainte a été déposée. C’est notamment le cas pour le harcèlement, la calomnie et la diffamation. Pour ces infractions, si la victime ne porte pas plainte, le parquet ne pourra intenter aucune poursuite contre les auteurs.
Porter plainte en ligne
Pour certaines infractions, tu peux porter plainte en ligne, via le site internet suivant : www.policeonweb.be. Cela est possible uniquement pour les vols de vélos et de cyclomoteurs, les vols à l’étalage, les graffitis et les dégradations diverses (vandalisme).