Le « revenu d’intégration sociale » (ou « R.I.S. », pour les intimes) est une aide sociale financière octroyée par le CPAS lorsque tes revenus sont insuffisants. Pour y avoir droit, tu dois répondre à des conditions d’âge, de nationalité, de résidence, de disponibilité sur le marché de l’emploi et de revenu. Mais le fait de cohabiter avec une ou plusieurs personnes peut avoir des conséquences sur le montant de ton revenu d’intégration sociale. Comment ? On t’en parle dans ce nouveau billet Infor Jeunes.
Le « R.I.S. », ça ne te dit rien ? Alors clique sur notre FAQ pour en savoir plus avant de te lancer dans la lecture de cet article.
Quelle est la somme que je peux obtenir ? (Montants à partir du 1er mai 2022)
Tout dépend de ta situation familiale ! 👪
Tu perçois en effet un R.I.S. plus élevé si tu vis seul (1.115,67 €) mais plus faible si tu cohabites avec d’autres personnes (743,78 €). Avoir un enfant à ta charge augmente ce montant (1.507,77 €). Tu constates donc que vivre avec d’autres personnes peut avoir une incidence sur la somme que tu vas obtenir.
En plus de cela, on va déduire de ce montant :
- tes ressources propres (job étudiant,…) ;
- les ressources des personnes qui vivent avec toi.
Sache cependant que le CPAS ne tient pas nécessairement compte des revenus de toutes les personnes avec lesquelles tu vis. Ainsi, il va d’office tenir compte des revenus de la personne avec laquelle tu vis en couple. Il peut tenir compte (ce n’est donc pas toujours le cas !) des ressources de tes parents. Par contre, le CPAS ne tiendra jamais compte des ressources d’autres personnes que celles préalablement citées avec lesquelles tu vivrais (telles que des amis, ton frère, ta sœur, tes grands parents, ta tante ou ton oncle, etc.).
Je vis en couple
Si tu vis en couple avec une personne qui ne demande pas le R.I.S., le CPAS prendra en compte ses ressources (cela ne sera pas le cas si la personne avec laquelle tu cohabites demande également pour elle-même un R.I.S puisque ses ressources seront déjà prises en compte pour le calcul de son propre R.I.S.).
Pour le calcul de ton R.I.S, le CPAS veillera à ce que la totalité des ressources du couple ne dépasse pas le montant que celui-ci percevrait si vous vous adressiez tous les deux au CPAS. En résumé, le couple ne peut donc pas percevoir une somme supérieure à 2x le taux cohabitant (2 x 743,78 € = 1.487,56 €).
Exemple : un couple dont la femme perçoit un salaire de 1.300 € et le mari ne perçoit rien (2 x 743,78 € = 1.487,56 €). Le CPAS va donc déduire le salaire (1300 €) du montant du R.I.S. (1.487,56 €) et accordera donc une aide de 187,56 € à ce couple.
Je vis avec mes parents
Si tu vis avec tes parents, le CPAS va veiller à ce que le total des ressources du ménage (les tiennes additionnées à celles des membres de ta famille dont le CPAS tient compte) soit au minimum égal au taux cohabitant multiplié par le nombre de personnes majeures vivant dans le logement et dont les revenus peuvent être pris en compte par le CPAS.
Exemple : Un jeune sans revenu et demandeur d’un R.I.S. vit avec sa maman et sa sœur majeure. Sa maman a un revenu de 900 € et sa sœur de 850 €. On ne tiendra pas compte des revenus de la sœur mais le CPAS peut, en revanche, tenir compte des revenus de la maman. Le R.I.S. au taux cohabitant sera donc multiplié par 2 (743,78 € x 2 = 1.487,56 €) et de cela on retire les revenus de la maman (900 €). Le jeune aura donc droit à 587,56 €.
Je vis en coloc’
Si tu vis en colocation, il t’est possible d’obtenir le R.I.S au taux isolé si tu démontres que tu es indépendant financièrement de tes autres colocataires (par exemple : tu payes tes charges séparément, tu fais tes courses de ton côté, les espace de vie sont séparés, etc.). Chaque situation sera appréciée au cas par cas par le CPAS. Si on ne t’accorde pas le taux isolé alors que tu estimes être sous le statut, tu as le droit de contester la décision du CPAS.
Comme expliqué préalablement, même si tu es considéré comme cohabitant, on ne déduira pas les ressources des autres personnes qui vivent en colocation avec toi de ton R.I.S. s’il ne s’agit pas de ton partenaire de vie ou de tes parents.
Si tu es en couple et que tu as un enfant à ta charge, le CPAS octroiera un R.I.S. au taux famille à charge pour toute la famille. Attention, si ton conjoint perçoit des revenus supérieurs au R.I.S. au taux famille à charge, tu ne percevras rien. Le CPAS doit en effet déduire les revenus de ton partenaire du montant du R.I.S. au taux famille à charge.
En conclusion
Vivre en cohabitation avec d’autres personnes à des conséquences sur le montant de tes droits sociaux, généralement en diminuant celui-ci. Sois donc vigilant et n’hésite pas à prendre contact avec ton CPAS pour obtenir plus d’informations sur le sujet. Tu peux aussi évidemment te rendre dans le centre Infor Jeunes le plus proche de chez toi ou nous contacter au 081 980 816.