L’allocation d’études, ou « bourse d’études », est une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux élèves et étudiants pour l’enseignement secondaire et pour l’enseignement supérieur. Cette bourse ne doit pas être remboursée (sauf en cas d’abandon en cours d’année) . Quelles sont les conditions d’octroi?

Les conditions d’octroi ?

Conditions pédagogiques :

Pour avoir une bourse d’études, tu dois fréquenter des cours de plein exercice et être élève régulier(ère) . Dans l’enseignement secondaire, tu ne dois pas doubler à partir de la 3e année d’études. Une seule dérogation est possible au cours des études secondaires. Pour le supérieur, aucune allocation d’études n’est accordée pour des études de niveau égal ou inférieur à celles déjà suivies (exemple : un second bachelier).

Conditions financières

Le droit à l’allocation d’études est déterminé par les revenus des personnes qui figurent sur la composition de ménage de l’étudiant(e) , fixée au 1 er juillet de l’année scolaire concernée. Ces revenus ne peuvent pas dépasser un plafond et doivent être supérieurs à un seuil de revenus minimas.

Conditions de nationalité :

Il existe des conditions pédagogiques et financières supplémentaires pour les étudiants de nationalité étrangère (consulte www.allocations-etudes.cfwb.be) .

Conditions d’âge :

Pour l’enseignement supérieur uniquement, l’étudiant(e) qui introduira pour la 1 ère fois une demande d’allocation d’études devra avoir moins de 35 ans au 31 décembre de l’année académique pour laquelle l’allocation est sollicitée.

Conditions de finançabilité :

Pour l’enseignement supérieur uniquement, l’étudiant(e) doit être déclaré(e) finançable par son établissement d’enseignement supérieur pour pouvoir prétendre à une allocation d’études.

Quand et comment introduire ta demande ?

Il faut introduire la demande sur le site www.allocationsetudes.cfwb.be, via un formulaire électronique (ce qui présente l’avantage d’un traitement prioritaire) à partir du 1er juillet 2018 et jusqu’au 31 octobre 2018. En cas d’ impossibilité, une demande peut également être introduite par envoi recommandé au moyen d’un formulaire imprimable. Tu dois obligatoirement renvoyer ton formulaire complété entre le 1er juillet et le 31 octobre sous pli recommandé au Bureau régional des Allocations d’Etudes de la province où se situe ton établissement d’enseignement.
ATTENTION : Les allocations d’études ne sont pas octroyées automatiquement. Un formulaire de demande doit être envoyé, chaque année scolaire/académique. Lorsque ton dossier sera clôturé, une notification de la décision administrative te sera envoyée uniquement par courrier postal dans le courant de l’année scolaire/académique. I l existe également une allocation provisoire qui peut s’obtenir en cas de changement de situation dans le ménage (divorce, pension, maladie, décès. . . ) .

Réclamation

En cas de contestation, une réclamation doit être adressée auprès du Bureau régional des Allocations d’Etudes par courrier recommandé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. Si la décision est maintenue, une recours motivé peut être introduit, par recommandé dans les 30 jours, auprès du Conseil d’Appel des Allocations d’Etudes. Si ton insatisfaction demeure après ces démarches, tu peux adresser une réclamation au Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Plus d’infos ?

Médiateur de la Wallonie et de la FWB : 0800/1 91 99 – Rue Lucien Namèche, 54 5000 NAMUR.