Tu es en conflit avec un membre de ta famille ? Tes parents sont sur le point de divorcer/se séparer et tu voudrais les inciter à garder une bonne entente entre eux ? Tu souhaites qu’un problème familial se règle tout en évitant de pourrir vos relations ? Sache qu’il existe une solution constructive et pacifique qu’on appelle la médiation. Ce mode alternatif de résolution des conflits est envisageable dans différents domaines, et notamment en matière familiale…
La médiation familiale, c’est quoi ?
La médiation est un processus suivant lequel des parties en conflit tentent elles-mêmes de résoudre ce qui les oppose, mais avec l’aide d’un médiateur. Il existe deux types de médiation :
- volontaire : les parties ont l’initiative de la médiation ;
- judiciaire : un juge proposera de régler le conflit via la médiation ou ordonnera qu’elle soit mise en place.
La médiation familiale permet de résoudre spécifiquement les conflits familiaux.
Pourquoi l’envisager ?
La médiation familiale permet d’éviter le procès (et ses frais) pour régler des problèmes qui ne le nécessitent pas. Elle permet aux personnes de prendre elles-mêmes les décisions qui les concernent.
Le médiateur familial
La médiation fait intervenir à la discussion une tierce personne neutre et impartiale qu’on appelle le médiateur. Il a pour mission de rechercher avec les parties un accord qui soit acceptable pour tous, en toute confidentialité (!). Il n’est donc ni avocat, ni arbitre ni juge lors de la médiation.
La médiation se déroule en plusieurs étapes
- La proposition : la médiation sera soit proposée par une des parties, soit par le juge.
- Le choix du médiateur : les parties choisissent le médiateur, ou désignent quelqu’un qui le choisira.
- Les modalités et la durée du processus : définies par les parties entre elles, avec l’aide du médiateur. Ces informations doivent être indiquées dans le protocole de médiation. Rien de ce qui a été dit ou des documents utilisés durant la médiation ne peuvent servir de preuves devant un juge ou être divulgués ! Les parties ont la possibilité de mettre fin à la médiation à tout moment.
- L’accord : si les parties aboutissent à un accord, on en fait un écrit contenant les engagements pris par chacune. Cet accord, s’il est conclu par un médiateur agréé, peut être homologué par le juge afin d’être rendu exécutoire (il recevra la même force qu’un jugement). Parfois, l’accord n’est que partiel, ou même, il n’y a pas du tout d’accord ! Dans ce cas, le (reste du) problème devra être régler au tribunal…
Son coût
A convenir avec le médiateur lors du premier RDV. Si les parties sont en mesure de payer les frais, ils sont partagés en parts égales, sauf autre arrangement. Il est aussi possible que la médiation soit prise en charge par ton assurance protection juridique (à voir avec ton assureur). Si une ou toutes les parties ne peuvent pas payer les frais, elles pourront bénéficier de l’aide juridique en faisant appel à un médiateur agréé.
Plus d’infos
Pour trouver un médiateur agréé : www.juridat.be/mediation
Barreaux : www.avocats.be/fr/barreaux
Bureaux d’aide juridique : www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj